Assurance Soins de Santé
L’Assurance Soins de Santé appartient, par définition, à la catégorie des assurances de personnes. Ces assurances protègent les assurés contre les risques pouvant affecter directement l’intégrité de leur personne. Les principaux risques de la vie considérés comme portant directement atteinte à la personne sont, dans notre système juridique et social, l’accident, la maladie, la vieillesse et la mort.
Les assurances de personnes ont pour objectif de pallier les conséquences économiques qui résultent de la survenance de tels évènements, et l’on peut citer à titre d’exemple :
- Les assurances santé, qui interviennent lorsqu’une maladie ou un accident entraîne des soins dont le coût sera totalement ou partiellement pris en charge par l’assureur
- Les assurances décès, qui (quel qu’en soit la cause) prévoient le versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires après le décès de l’assuré
Ces assurances de personnes s’opposent directement aux assurances de biens qui, elles, visent à protéger, non plus des risques affectant la personne de l’assuré, mais des risques qui affectent son patrimoine.
L’Assurance Soins de Santé fait partie des assurances dites IARD (Incendie Accident et Risques Divers), également appelées « Assurances non-vie », car elles regroupent toutes les assurances qui n’appartiennent pas à la branche « Vie ». Ces assurances se distinguent du fait du mode de gestion des primes. En effet, alors que pour les assurances « Non-Vie », les primes se gèrent par répartition, pour les assurances « Vie », les primes se gèrent par capitalisation.
Dans la mesure où elle appartient à l’assurance « Non-Vie », l’Assurance Soins de Santé répond au principe indemnitaire d’indemnisation des sinistres : ce principe impose que le dédommagement économique que touche l’assuré victime d’un sinistre soit d’un montant tel qu’il tende à rétablir l’assuré dans la situation patrimoniale qui était la sienne avant la survenance du sinistre. Bien entendu, le principe indemnitaire interdit strictement que l’assuré se retrouve dans une situation patrimoniale supérieure à celle dans laquelle il se trouvait avant le sinistre.
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